Politique de confidentialité

La politique de confidentialité concerne la protection des biens et des personnes, ainsi que la gestion des données personnelles des utilisateurs/rices du site. 

RGPD

Le site deep-in-beerbuchkaland est en phase avec le RGPD, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et toutes les lois & articles énoncé.es ci-dessous. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la projection juridique des bases de données (BDD).

Pour tout savoir sur ces droits et sur ce règlement européen, cliquer ici.

Collecte des données

De manière générale, nul.le n’est tenu.e de communiquer ses données personnelles lors de la visite du présent site. Cependant, ce principe comporte quelques exceptions.

En effet, dans certains cas, des données peuvent nécessiter d’être communiquées, telles que : nom/prénom, société/entreprise (éventuellement), adresse postale (dont ville et code postal), coordonnées téléphoniques, adresse électronique. 

Conformément à :
◊ la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
◊ la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
◊ l’article L. 226-13 du Code Pénal, relatif aux atteintes au secret ;
◊ la Directive européenne 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre-circulation de ces données ;

l’éditeur/rice se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des internautes visitant le site internet (suivant l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), dans le strict respect de leur vie privée, et limité au strict nécessaire et aux besoins de certains services proposés, tels que remplissage du formulaire de la rubrique «Contact», rédaction de commentaire(s) et leur(s) éventuelle(s) réponse(s), amélioration des services et des informations proposé.es, gestion des commandes/réservations/SAV, sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires… Elles sont donc collectées et enregistrées pour la bonne gestion de la relation prestataire-client.e et afin d’assurer un service de qualité. 

Ces informations sont fournies en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’elles sont saisies par l’utilisateur/rice lui/elle-même.

Dans tous les cas, il est possible de refuser de fournir les données personnelles mais cela implique de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir des éventuelles lettres d’information ou de s’inscrire à des sessions qui seraient dispensées.

Divulgation des données

L’éditeur/rice du site ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les informations communiquées avec des tiers. Rien ne sera divulgué sans accord clair. 

Les données peuvent toutefois être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations, à l’exécution des services et commandes, aux traitement et paiement des services (banques, Paypal, PayLib, etc.). 

Mesures de protection des données

L’auteur/rice s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurisation des données récoltées (base de données sécurisée, Firewall, SSL, anti-spam, etc.).

Aucune information personnelle de l’usager.e ne sera publiée ni partagée ni troquée ni transférée ni cédée sur un support quelconque sans son consentement (implicite pour les commentaires qui sont de fait publics). 

Seule l’hypothèse de vente du site deep-in-beerbuchkaland et de l’intégralité de ses droits autorise son éditeur/rice à joindre les informations partagées à l’éventuel.le acquéreur/euse qui serait à son tour tenu.e à la même obligation de conservation et/ou de modification des informations relatives aux personnes visitant le site. 

Dans ce cas, l’internaute accepte expressément (sans exception ni réserve) que, conformément aux dispositions légales applicables, le site comporte des dispositifs (cookies ou autres technologies) qui lui permettent, notamment lors d’une connexion Internet et pour les logiciels concernés, via un web service automatique ou, le cas échéant, à l’initiative de l’éditeur/ice :
◊ de recevoir des informations sur l’identification de l’internaute,
◊ de les utiliser, éventuellement, dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, afin de repérer et d’empêcher toute utilisation illicite et/ou non-conforme des progiciels concernés. 

Droit de regard & notification de violation

Conformément aux articles 38 & suivants de la loi du 6 janvier 1978, au règlement européen du 27 avril 2016 et au règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 (RGPD), les utilisateurs/rices et client.es du présent site disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et/ou d’opposition aux informations nominatives, ainsi qu’aux données personnelles les concernant, pour les motifs suivants :

◊ Accès à leurs données
◊ Opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes
◊ Demande de rectification de leurs données en cas d’erreur
◊ Demande d’effacement de leurs données
◊ Demande de portabilité de leurs données
◊ Définition des directives relatives au sort de leurs données après leur décès, conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Ce droit peut être exercé :
◊ directement par mail à l’adresse inscrite ci-dessous
◊ via le formulaire de contact du site
Avec une pièce d’identité jointe ainsi qu’une signature du/de la propriétaire. Il est impératif de préciser l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée. 

De la même manière, Beerbuchka, gestionnaire de deep-in-beerbuchkaland, s’engage à préciser par mail au consommateur/rice toute violation de données dans un délai maximum de 48 heures. Une documentation sera jointe afin que cette violation puisse être notifiée à l’autorité de contrôle compétente, si cela est souhaité par la partie contactée. 

Durée de conservation des données

Les informations partagées sur ce site seront conservées aussi longtemps que nécessaire dans l’optique de fournir des services de qualité et tels que plébiscités, ou pour toute autre raison essentielle telle que le respect des obligations légales, la résolution des litiges et l’application des politiques énoncées. 

La durée de conservation des données ne devrait pas aller au-delà de cinq ans. 

Modifications

L’éditeur/rice se réserve le droit de modifier à tout moment la politique de protection des données de ce site. Il est fortement recommandé de consulter régulièrement ces conditions afin d’être, à chaque utilisation du site, au courant des modalités de protection des informations personnelles.

Litiges

Tout.e internaute estimant qu’il y a un litige peut porter plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes