Conditions d’utilisation (CGU)

Mises à jour le 31/07/2024

​Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses fonctionnalités, ainsi que des prestations dispensées par BEERBUCHKA auprès de client.es particulier.es ou professionel.les. Elles définissent également les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’utilisateur/rice».​

L’ensemble des CGU est écrit en langue française et est de ce fait soumis aux réglementations françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Introduction

Le présent site réunit plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs/rices selon le bon-vouloir de l’éditeur/rice et à bon droit. 

Tout.e internaute qui utilise ce site est considéré.e comme usager/ère et soumis.e aux limites juridiques de droits et d’utilisation qui y sont appliquées. 

La condition suivante est imposée : chacun.e doit rester honnête et respectueux/euse, et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs/rices qu’envers le/a développeur/euse du site web qui est régulièrement actualisé et agrémenté de contenus. 

Accès au site

Le site porté par Beerbuchka propose les services suivants :
◊ blog (reportages, interviews, photographies, analyses écrites, etc)
◊ biérologie/zythologie (ateliers de dégustation, sessions découvertes, partenariats…). 

Il est accessible gratuitement, en tout lieu et à toute heure, à quiconque ayant un accès à Internet géré de son propre chef. C’est-à-dire que le site est généralement accessible 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure ou impromptue. 

En cas de service indisponible, l’éditeur/rice s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au plus vite. Une communication préalable sera tentée concernant les dates & heures d’interventions éventuelles. 

N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, deep-in-beerbuchkaland ne pourra être tenu comme responsable de tout dommage, quelle que soit la nature. 

Tous les frais supportés par l’internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, modems, etc.) sont à sa charge.

Responsabilité 

L’éditeur/rice s’efforce, dans la meilleure mesure du possible, d’indiquer sur son site des informations correctes et vérifiées/ables, ainsi que de fournir un contenu précis, non-discriminant, bien-sourcé, respectueux des personnes mentionnées et/ou représentées, et au plus juste de la réalité des faits énoncés (sous réserve de modification(s)). 

Les sources des informations et/ou mentions diffusées sont réputées fiables mais sans garantie catégorique d’exemption de défauts, d’erreurs ou d’omissions ; que ceux et celles-ci soient du fait de l’éditeur/rice ou du fait des tiers et partenaires qui auraient fourni ces inexactitudes. Elles sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. 

Il en va de même pour les liens hypertextes vers d’autres sites pour lesquels le/la responsable de cette édition décline toute responsabilité quant à leurs contenus, prestations, services et tous les autres éléments disponibles.

Malgré des mises à jour régulières et un travail de fond le plus rigoureux possible, deep-in-beerbuchkaland ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de données qui auraient volontairement et/ou malencontreusement été partagées en amont. De même, le présent site ne peut être tenu responsable de l’utilisation ni de l’interprétation de toute information qui y serait contenue. 

En répercussion, tout.e utilisateur/rice reconnaît apprécier le contenu de ce site et/ou se servir des informations données sous son unique responsabilité, et se donne bien évidemment le droit de faire remonter toute information rectificative, dans le but d’améliorer les données présentées et pour le bien commun, c’est-à-dire offrant un contenu conforme aux lois, aux bonnes mœurs et au respect d’autrui.  

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

De la même manière, suite à une utilisation, à l’accès, à l’ouverture d’onglet(s) et/ou au(x) téléchargement(s) provenant de ce site, ce dernier ne peut être tenu responsable d’éventuel(s) virus qui pourrai(en)t infecter le support et tout matériel information des internautes. 

Quoi qu’il en soit, le/la rédacteur/rice de ce site mettra tout en œuvre pour supprimer les commentaires ainsi que les liens vers les sites inappropriés (cad injurieux, discriminants, inexactes, en somme de toute forme de malveillance et/ou malhonnêteté intellectuelle) dont il/elle aurait connaissance.

Propriété intellectuelle

Le site deep-in-beerbuchkaland et son contenu sont protégés par les normes nationales et internationales en vigueur, notamment celles relatives au Code de la Propriété Intellectuelle et au Copyright.

Beerbuchka est l’unique propriétaire et bénéficaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ainsi que des autorisations d’usage sur tous les éléments constitutifs et en libre-accès du site internet, tant structurellement que visuellement. 

Il est strictement interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, pour un usage privé ou public, les données, la présentation, les textes et/ou l’organisation du site ni les œuvres protégées par le droit d’auteur qui y figurent – notamment photographiques, logographiques, textuelles, sonores, images, marque, etc. –, sans accord clair avec autorisation écrite préalable signée entre les parties (dont Beerbuchka représentée par Camille B., éditeur/rice unique de ce site).

Les mentions et liens vers deep-in-beerbuchkaland sont autorisé.es dans la mesure où ils/elles ne portent pas préjudice à son image ni à d’autres sites ni utilisateurs/rices. 

Chaque utilisateur/rice doit solliciter l’autorisation préalable du présent site en vue de n’importe quelle utilisation, reproduction, publication, copie des différents contenus, etc., dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

La reproduction totale ou partielle de ce site – représentation, modification, adaptation, retranscription, rediffusion, exploitation, affichage, modification, etc. –, par quelque procédé que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et formalisée de l’exploitant.e, et constituerait sans ça une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 & suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est aussi rappelé que, conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute personne qui reproduit, copie ou (re)publie le contenu protégé de ce site doit citer l’auteur/rice et sa source, avec mention/tag systématique et, si possible, lien internet affilié. 

Droit applicable et juridiction compétente

​La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU et des autres mentions détaillées dans les autres onglets, il est possible de joindre l’éditeur/rice aux coordonnées inscrites dans les « Mentions légales » et dans la rubrique « Contact ».

Autres mentions

Les conditions et limites juridiques et d’utilisation du site internet détaillées dans les « Mentions légales » et « Politique de confidentialité » valent aussi pour CGU. Elles s’appliquent de la même manière et sont considérées comme acceptées par tout.e usager.e du site, et les parties contractuelles dans le cadre de prestations et de services dispensé(e)s par son auteur/rice.